Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV / CGU)
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service PropLog (proplog.fr), journal de trading en ligne destiné aux traders de prop firms sur les marchés à terme (futures), ainsi que la vente des abonnements payants associés.
Le service est édité par la SASU LucasPropfirm, dont le siège social est situé [ADRESSE_COMPLETE], Albertville (Savoie), France — SIREN [SIREN], TVA intracommunautaire [TVA_INTRACOM] — contact : [EMAIL_CONTACT] (ci-après « PropLog » ou l'« Éditeur »).
La création d'un compte ou la souscription d'un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Article 2 — Description du service
PropLog est un outil de journalisation et d'analyse statistique de l'activité de trading. Il permet notamment :
- l'import et la saisie de trades, soldes et comptes de prop firms ;
- l'ajout de notes et de captures d'écran associées aux trades ;
- le calcul de statistiques et le suivi indicatif de règles de prop firms (drawdown, limites de pertes, objectifs).
PropLog ne demande et ne stocke aucun identifiant ni mot de passe de plateforme de trading ou de prop firm tierce : les données sont importées par l'utilisateur lui-même.
Article 3 — Avertissement : absence de conseil en investissement
PropLog est exclusivement un outil de journalisation et d'analyse statistique. Il ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation d'achat ou de vente, aucun signal de trading et aucune analyse financière personnalisée au sens de la réglementation applicable.
Les calculs relatifs aux règles des prop firms (drawdown, limites de pertes, objectifs, etc.) sont fournis à titre purement indicatif. Ils peuvent différer des valeurs calculées par la prop firm de l'utilisateur, notamment en raison de différences de méthodologie, de fuseaux horaires ou de données. Seules les valeurs communiquées par la prop firm font foi.
L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions de trading et du respect des règles de sa prop firm. Le trading sur instruments à terme comporte un risque élevé de perte.
Article 4 — Compte utilisateur
L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer PropLog sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. L'utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application ou par email à [EMAIL_CONTACT].
Article 5 — Plans, prix et essai gratuit
PropLog propose :
- un plan Gratuit, aux fonctionnalités limitées ;
- un plan Pro au prix de 14,99 € TTC par mois ou 119 € TTC par an.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au taux en vigueur). PropLog se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification sera notifiée à l'utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'à la période d'abonnement suivante. L'utilisateur qui refuse le nouveau tarif peut résilier avant son application.
Un essai gratuit du plan Pro de 14 jours, sans carte bancaire, est proposé. À l'issue de l'essai, aucun paiement n'est prélevé automatiquement : le compte bascule sur le plan Gratuit, sauf souscription expresse d'un abonnement payant par l'utilisateur.
Article 6 — Paiement et abonnement récurrent
Le paiement s'effectue par abonnement à reconduction tacite (mensuel ou annuel selon la formule choisie), traité par le prestataire de paiement Mollie B.V. (Pays-Bas). PropLog ne collecte ni ne stocke aucun numéro de carte bancaire.
Chaque période est payable d'avance. En cas d'échec de paiement, PropLog peut, après notification, suspendre l'accès aux fonctionnalités du plan Pro jusqu'à régularisation.
Article 7 — Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée de la période choisie (mois ou année) et se renouvelle tacitement pour des périodes identiques.
L'utilisateur peut résilier à tout moment, directement depuis l'application, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'utilisateur conserve l'accès au plan Pro jusqu'à cette date, puis son compte bascule sur le plan Gratuit. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, hors exercice du droit de rétractation prévu à l'article 8.
PropLog peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions (notamment fraude, atteinte à la sécurité du service ou utilisation illicite), après notification et, sauf urgence, mise en demeure restée sans effet.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
En souscrivant un abonnement, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article L.221-28 du Code de la consommation).
Si l'utilisateur se rétracte dans les 14 jours suivant le premier paiement alors que le service a commencé à être fourni à sa demande, il est remboursé du montant payé, déduction faite d'un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation (remboursement prorata temporis).
La rétractation s'exerce par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [EMAIL_CONTACT], le cas échéant au moyen du modèle de formulaire prévu par le Code de la consommation. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours via le même moyen de paiement.
Article 9 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
- ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du service (intrusion, ingénierie inverse non autorisée, extraction massive de données, surcharge volontaire) ;
- n'importer que des données dont il dispose légitimement et ne pas téléverser de contenu illicite ;
- ne pas partager son compte ni revendre l'accès au service.
Article 10 — Données de l'utilisateur
Les données importées par l'utilisateur (trades, soldes, comptes, notes, captures d'écran) demeurent sa propriété. L'utilisateur concède à PropLog une licence limitée, non exclusive et révocable d'hébergement et de traitement de ces données aux seules fins de fourniture du service. L'utilisateur peut exporter ses données au format CSV depuis l'application à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Disponibilité et maintenance
PropLog s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. PropLog est tenu, pour la fourniture du service, à une obligation de moyens.
Article 12 — Responsabilité
PropLog ne saurait être tenu responsable :
- des décisions de trading de l'utilisateur et de leurs conséquences financières, y compris la perte d'un compte ou d'un challenge de prop firm ;
- des écarts entre les calculs indicatifs du service et les valeurs retenues par la prop firm de l'utilisateur ;
- de l'exactitude ou de l'exhaustivité des données importées par l'utilisateur ;
- des dommages indirects (perte de profits, perte de chance, préjudice commercial).
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, ou dommage corporel, la responsabilité totale de PropLog est limitée au montant total des sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre du service au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
Article 13 — Propriété intellectuelle
Le service PropLog, sa structure, son code, ses interfaces, sa marque et ses contenus (hors données des utilisateurs) sont la propriété exclusive de la SASU LucasPropfirm. L'abonnement confère uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service pendant sa durée.
Article 14 — Modification des Conditions
PropLog peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur (par email ou dans l'application) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation ; à défaut, l'utilisateur peut résilier dans les conditions de l'article 7.
Article 15 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès de PropLog : [MEDIATEUR].
L'utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 17 — Dispositions diverses
Si l'une des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité. Le fait pour PropLog de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.